statuerait 12/1969

Première apparition dans le Monde Diplomatique en décembre 1969 dans l'article L'élargissement de la communauté économique implique des développements politiques plus substantiels, par Fernand Dehousse.

On sait que les traités ont fait du conseil européen des ministres l’organe central dans le domaine des relations extérieures des Communautés, étant expressément entendu que le conseil statuerait en l’espèce à l’unanimité.

Ces mots partagent le même lemme que « statuerait », probablement une version au singulier, au pluriel, conjuguée, … ou une erreur :

• statua 09/2009
• statuait 02/1987
• statuant 01/1958
• statuent 05/1964
• statuer 03/1955
• statuera 09/1957

Un autre article du Monde Diplomatique qui contient ce mot :

1. Rupture conventionnelle, virer sans licencier, par Céline Mouzon 01/2013