statuera

Première apparition dans le Monde Diplomatique en septembre 1957 dans l'article L'affaire de Suez a l'heure du règlement pacifique : arbitrage international ou Cour de La Haye, par Jean Rouvier.

Une fois cette première difficulté surmontée, il faudra déterminer les bases sur lesquelles le tribunal arbitral statuera : droit, équité, ou les deux à la fois.

Sept autres apparitions

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

  1. Le problème international de la double imposition vu de Suisse, par Pierre Simonin
  2. L'activité des grandes organisations politiques, sociales et techniques
  3. La stabilité et la paix peuvent être réalisées au Vietnam, par Nguyen Hieu Van
  4. Entente ambiguë contre l'OLP, par Dominique Vidal
  5. Un « rendez-vous citoyen » manqué, par Christian Robineau
  6. Portion congrue, par Bernard Cassen
  7. Justice internationale, politique et droit, par Anne-Cécile Robert