statuant

Première apparition dans le Monde Diplomatique en janvier 1958 dans l'article Euratom : quatre missions principales.

Les États se sont engagés à fournir une somme globale de 215 millions de dollars pour l’exécution d’un premier plan quinquennal portant sur les domaines définis dans cette liste ; c) De créer un centre commun de recherches qui exécutera éventuellement dans des établissements distincts les tâches qui lui seront confiées par la commission, des écoles pour la formation de spécialistes, une institution de niveau universitaire (la décision sur ce point étant toutefois subordonnée à un avis favorable du conseil des ministres statuant à la majorité qualifiée).

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D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

  1. La loi-cadre
  2. Le problème de structure, par Robert Redslob
  3. Les autres décisions ou interventions
  4. Maintenue dans son cadre étroit, la Communauté contiendra difficilement le pangermanisme, par Roger Pinto
  5. L'Europe à la recherche d'une politique monétaire, par Robert Mossé
  6. Les oublis et les subtilités des grands partis, par Thierry Pfister
  7. En soumettant le pays à la terreur et à une discipline de caserne, les militaires violent leur propre « légalité », par Joe Nordmann
  8. Démocratie et parti dominant, par Dmitri-Georges Lavroff
  9. L'engrenage fédéral, par Gérard Soulier
  10. Une assemblée dans l'engrenage du pouvoir, par Anne Dalloz
  11. La guerre ouverte succède au conflit de tendances au sein du mouvement islamique iranien, par Ahmad Faroughy
  12. La volonté de vivre du peuple cambodgien, par Serge Baudouin
  13. Le sort précaire des réfugiés du tiers-monde, par Christiane Kayser
  14. Des citoyens américains dénoncent les violations du droit, par Reed Brody
  15. File d'attente, par André Riche
  16. L'« affaire » des militants guyanais, par Laurent Lévy
  17. Passer à une étape supérieure
  18. Montée des pouvoirs locaux en Europe, par Bruno Rémond
  19. Inde : meurtres en série pour cause de dot, par Roland-Pierre Paringaux
  20. Même la folie a cessé d’être innocente, par Patrick Coupechoux
  21. Grandes affaires et petits arrangements du Tour de France, par David Garcia
  22. Aux Etats-Unis, une double peine pour les délinquants sexuels, par Jérémie Droy
  23. Un « consensus de Berlin » imposé à l’Europe, par Bernard Cassen
  24. Devoir de réserve, un effet d’intimidation, par Arnaud Bontemps & Grégory Rzepski