statuent

Première apparition dans le Monde Diplomatique en mai 1964 dans l'article Un premier exemple de juridiction internationale spécialisée dans les questions maritimes et fluviales, par Jaroslav Zourek.

SI les collèges des arbitres délibèrent et statuent en règle générale à Gdynia, le règlement permet de décider que les délibérations vont se tenir et la sentence sera prononcée dans d’autres lieux.

Trois autres apparitions

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

  1. Campagne pour la démocratie au Pakistan, par Ahmad Eqbal
  2. Veillée d'armes en mer Rouge, par Jean-Louis Peninou
  3. Du bon usage de la Constitution, par Lauréline Fontaine