non-taxation

Première apparition dans le Monde Diplomatique en août 1993 dans l'article Politiques hallucinées, par Claude Julien.

Le CNPF a obtenu la liberté de licencier (1986), la liberté des prix (1987), l’exonération des charges sociales pour l’emploi des jeunes et des chômeurs de longue durée, l’abaissement de l’impôt sur les sociétés (de 50 % en 1985, il passe à 33,3 % en 1993), la non-taxation des bénéfices distribués aux actionnaires, la possibilité d’imputer les pertes de la maison mère sur les bénéfices des filiales, la suppression du délai de remboursement de la TVA, l’allègement de la taxe professionnelle… Peut-on rêver mieux ?

Un e autre apparition

Un autre article du Monde Diplomatique qui contient ce mot :

  1. La France et le cybermonde, par Joël de Rosnay