juridictionnels

Première apparition dans le Monde Diplomatique en février 1964 dans l'article La tension actuelle remet en question le statut du canal, par Charles Rousseau.

Sans doute la jurisprudence panamienne s’est efforcée de réduire l’étendue d’application spatiale de cette souveraineté étrangère, par exemple en la limitant au territoire et aux eaux territoriales, à l’exclusion de l’espace aérien, celui-ci restant une zone où la République de Panama « exerce ses droits juridictionnels de souveraineté » (Cour suprême de Panama, 22 février 1939).

Neuf autres apparitions

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

  1. Le droit international autorise-t-il les représailles ?, par Guy Feuer
  2. Impératifs politiques et scrupules juridiques, par Philippe Manin
  3. Le développement de la société bourgeoise et le dépérissement du droit, par Henri Nallet & Claude Servolin
  4. La France et l'Europe des droits de l'homme, par Louis Joinet
  5. La justice française en procès, par Christian de Brie
  6. L'Etat souverain aurait-il peur du droit international ?, par Monique Chemillier-Gendreau
  7. Décentralisation du pouvoir sans contrôle des citoyens, par Michel Carraud
  8. Villes privées dans la jungle, par Maurice Lemoine
  9. Obliger les Etats à tenir parole, par Monique Chemillier-Gendreau