juridictionnelles

Première apparition dans le Monde Diplomatique en septembre 1957 dans l'article L'affaire de Suez a l'heure du règlement pacifique : arbitrage international ou Cour de La Haye, par Jean Rouvier.

Enfin, substantielle supériorité de la solution judiciaire sur le système arbitral, l’article 94 de la Charte, rompant avec le principe traditionnel (refus de toute force exécutoire aux décisions juridictionnelles et arbitrales internationales) dispose : « Chaque membre des Nations unies s’engage à se conformer à la décision de la Cour internationale de justice dans tout litige auquel il est partie.

11 autres apparitions

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

  1. L'association franco - algérienne devra s'appuyer sur de solides fondements juridiques, par Georges Vedel
  2. Des géants en quête d'un statut juridique, par Armando Uribe
  3. Les Nouvelles-Hébrides du condominium à l'indépendance, par Charles Zorgbibe
  4. Le magistrat, ce fonctionnaire..., par Marcel Piquemal
  5. La criminalité en « col blanc », ou la continuation des affaires…, par Christian de Brie
  6. L'offensive contre le service public, par Serge Regourd
  7. La responsabilité des marchands d'armes, par Olivier Russbach
  8. La parité, principe ou stratégie ?, par Françoise Gaspard
  9. Universalité des droits humains, par Monique Chemillier-Gendreau
  10. Impliquer les nations dans le projet commun, par Paul Thibaud
  11. Pour tout l’or du Pérou, par Anna Bednik