inconstitutionnels 09/1970

Première apparition dans le Monde Diplomatique en septembre 1970 dans l'article Comment limiter le rôle de l'argent dans la vie politique ?, par Charles Zorgbibe.

Kraehe, par des raisons d’opportunité : dans le même jugement, la Cour déclarait inconstitutionnels les avantages fiscaux obtenus à l’occasion de donations aux partis ; il s’agissait donc d’éviter les protestations des états-majors politiques privés d’une part de leurs ressources.

Ces mots partagent le même lemme que « inconstitutionnels », probablement une version au singulier, au pluriel, conjuguée, … ou une erreur :

• inconstitutionnel 02/1969
• inconstitutionnelle 07/1959
• inconstitutionnelles 09/2006

Un autre article du Monde Diplomatique qui contient ce mot :

1. Des moyens efficaces pour assurer le calme et le conformisme, par Daniel Vernet 04/1976