inconstitutionnelle

Première apparition dans le Monde Diplomatique en juillet 1959 dans l'article Les juges japonais ont remis en cause le système des bases américaines, par Robert Guillain.

Par implication, le jugement signifiait que l’existence de bases aériennes, navales et terrestres de l’armée américaine au Japon était inconstitutionnelle, que le traité de sécurité nippo-américain de 1951 était nul, et que le gouvernement japonais n’avait plus qu’une chose à faire pour revenir à la légalité : demander aux Etats-Unis de retirer leurs forces et de fermer leurs bases.

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  25. Crise ukrainienne, une épreuve de vérité, par Jean-Pierre Chevènement
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