inconstructible

Première apparition dans le Monde Diplomatique en juin 1976 dans l'article La propriété contre l'urbanisme, par Max Querrien.

L’attention portée au droit de réaliser la valeur monétaire du sol est si forte qu’on a imaginé, avec les transferts de coefficients d’occupation du sol, d’offrir au propriétaire d’un terrain inconstructible la faculté de céder, moyennant finance, un droit de construire fictif que lui octroierait, à cette seule fin, un plan d’occupation des sols subtilement dosé.

Deux autres apparitions

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

  1. Meurtrière police de Rio, par Cecilia Gabizon
  2. A Mayotte, départementalisation à la pelleteuse, par Rémi Carayol