dérogeraient
Première apparition dans le Monde Diplomatique en janvier 1975 dans l'article France : faire payer aux contribuables le prix de la concentration capitaliste, par Christian de Brie.
Il faut abandonner l’idée commune que la fiscalité des entreprises impose un régime uniforme de règles à caractère général et impersonnel auxquelles dérogeraient quelques dispositions exceptionnelles aux effets provisoires et que seule la fraude permettrait de transgresser.