dérogerait
Première apparition dans le Monde Diplomatique en août 1963 dans l'article Les libertés fondamentales.
Un appel devant les tribunaux devra être possible en vue de déterminer si une loi, passée pendant la période d’urgence et qui dérogerait aux droits et libertés fondamentales, se justifiait raisonnablement étant données les circonstances du moment.
Un e autre apparition
Un autre article du Monde Diplomatique qui contient ce mot :