surimpose
Première apparition dans le Monde Diplomatique en janvier 1978 dans l'article Recul du droit et « vestiges d'inculture ».
L’Etat et ses tribunaux doivent désormais faire des « considérations » sur le « caractère » des infractions pénales décrites par la loi interne, ils doivent en faire des « évaluations » en portant surtout attention à la « particulière gravité » que la convention surimpose dès maintenant aux actes politiquement motivés.
Trois autres apparitions
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