stipula
Première apparition dans le Monde Diplomatique en septembre 1979 dans l'article Une démocratie de politiciens, par José Vidal-Beneyto.
Deux exemples : — La loi électorale exige qu’il n’y ait qu’un seul recensement, fermé ; or, dans un certain nombre de districts électoraux, les listes du Congrès et du Sénat présentent des différences notables (à Madrid, la liste de Congrès comprend 3 177 732 citoyens inscrits, alors que celle du Sénat n’en a que 3 138 177) ; — L’article 55, paragraphe 5, stipula de façon impérative que les bulletins de vote pour la Congrès et le Sénat doivent être déposés ensemble, tout peine de non-recevabilité, ce qui doit obligatoirement donner le même nombre de votants pour les deux Chambres.
Cinq autres apparitions
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