quasi-contrat
Première apparition dans le Monde Diplomatique en avril 2001 dans l'article Plus de deux siècles d'exception républicaine française, par Claude Nicolet.
Il est étendu à la sphère du social par un quasi-contrat, rétroactivement consenti : ce dernier reconnaît, au départ, la dette que les privilégiés de la fortune ou de la naissance ont souscrite, du fait des avantages qu’ils en retirent, à l’égard de l’association commune.
Un e autre apparition
Un autre article du Monde Diplomatique qui contient ce mot :