légiférante
Première apparition dans le Monde Diplomatique en août 1974 dans l'article Europe, priorité essentielle ?, par Pierre-Bernard Cousté.
Une autre approche consisterait à créer un Sénat européen à compétence limitée pour l’instant à des domaines non couverts par les traités de Paris (CECA) et de Rome (Marché commun, Euratom), donc en fait, plus spécialement, à la coopération politique, à la défense, à l’enseignement… Parallèlement, le Parlement européen pourrait obtenir compétence délibérative et légiférante sur ces mêmes sujets.