jurisprudences
Première apparition dans le Monde Diplomatique en novembre 1957 dans l'article L'affaire indoportugaise devant la Cour de la Haye, par L.-J. de Gubernatis.
Il ne s’agit donc pas d’un démembrement de la souveraineté, mais de l’obligation d’une limitation à cette souveraineté, différence reconnue par toutes les jurisprudences internationales.
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