jurisdictional 07/2012

Première apparition dans le Monde Diplomatique en juillet 2012 dans l'article Où ira le buste de Néfertiti ?, par Patrick Howlett-Martin.

Foreign Cultural Exchange Jurisdictional Immunity Clarification Act (« loi définissant l’immunité juridictionnelle de l’échange culturel avec l’étranger ») : tel est le nom d’un étonnant projet de loi américain, présenté par un démocrate et un républicain, qui a été voté en février 2012 par la Chambre des représentants et se trouve actuellement à l’étude au Sénat.