jurisdiction

Première apparition dans le Monde Diplomatique en mai 1955 dans l'article La théorie soviétique du droit international, par Jean Rouvier.

Les seuls sujets actuels de ce « droit interétatique » sont les États destinataires du droit, les personnes physiques n’en sont pas les sujets immédiats, bien qu’elles puissent, sous réserve de l’exception de « domestic jurisdiction », jouir de droits — par exemple les droits de l’homme — reconnus par le droit international.

Deux autres apparitions

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

  1. Nouveaux bunkers de l'Occident, par Jean de Maillard
  2. Le droit de la mer tangue mais ne coule pas, par Didier Ortolland