instituerait

Première apparition dans le Monde Diplomatique en novembre 1958 dans l'article Pour ou contre la zone de libre-échange.

b) D’autre part, dans le domaine plus large des risques qu’entraînerait, selon l’opinion de certains États participant à la négociation intergouvernementale, pour l’équilibre du marché européen, l’autonomie des politiques commerciales en général des États membres de la zone dans leurs rapports avec le reste du monde, l’accord-cadre instituerait une procédure de plainte ou de consultation.

Quatre autres apparitions

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

  1. La défense de l'Europe doit être assurée par l'O.T.A.N., par W. Frederick Mulley
  2. Un long effort a permis de parvenir à la coopération franco-allemande, par François Seydoux de Clausonne
  3. Une politique d'enseignement qui veut doter la jeunesse d'une culture arabo-musulmane ouverte sur le monde extérieur, par Noureddine Sraieb
  4. Deux pas vers le goulag, par Claude Julien