instituent
Première apparition dans le Monde Diplomatique en mars 1959 dans l'article Libération progressive de l'accès des étrangers aux activités indépendantes.
Parmi les dispositions les plus novatrices du traité de Rome on peut certainement compter celles qui instituent le Marché commun de l’emploi et la liberté d’établissement à l’intérieur de la Communauté.
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