inobservation 12/1956

Première apparition dans le Monde Diplomatique en décembre 1956 dans l'article Pour l'indépendance de la fonction publique sur le plan international, par Georges Langrod.

devant la Cour de La Haye pour raison de a prétendue incompétence du Tribunal administratif à juger en la matière le fait négatif du non-renouvellement le l’engagement de durée définie après la période fixée ne constituerait pas, d’après ce point de vue, un cas d’inobservation des dispositions du contrat ou du statut à l’appréciation de laquelle le Tribunal serait appelé ; le fait, si l’Administration exerce ses pouvoirs pour le bien du service et dans l’intérêt de l’Organisation, échapperait donc au contrôle judiciaire.

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

1. Le « groupe des 77 » précise sa stratégie à l'égard des États-Unis et de l'Europe, par Paul Balta 06/1975
2. Initiative syndicale et normes du travail, par Nicolas Valticos 10/1980
3. Une priorité : le remodelage de la main-d'œuvre industrielle, par Patrick Tissier 10/1983