déférées

Première apparition dans le Monde Diplomatique en décembre 1982 dans l'article La justice politique, un poison pour la démocratie, par Gérard Soulier.

Dire que la justice doit être affranchie, autant que faire se peut, de toute influence politique n’est pas dire qu’il n’y ait pas d’affaires à caractère politique susceptibles d’être déférées à la justice, depuis la fraude électorale jusqu’à l’atteinte à la sûreté de l’État et jusqu’aux actes de terrorisme : aussi incertaine soit-elle dans ses contours, la notion de délit politique n’est pas, tant s’en faut, une aberration.

Trois autres apparitions

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

  1. Révolte des banlieues, les raisons d'une colère, par Laurent Bonelli
  2. Quand le droit anglo-saxon s’impose, par Cyril Laucci
  3. En France, la criminalisation de la parole publique, par Vincent Sizaire