déférée

Première apparition dans le Monde Diplomatique en avril 1956 dans l'article La Cour de justice de La Haye joue un rôle de plus en plus important, par Jean Rouvier.

Elle a confirmé le principe du consentement des États parties à un différend, « fondement de la juridiction de la Cour en matière contentieuse » (avis du 3 mars 1950) car « en l’état actuel du droit international la réclamation internationale ne peut être déférée à un tribunal international que du consentement des États en cause » (avis du 11 avril 1949).

Six autres apparitions

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

  1. Dunant a conçu l'idée de la Croix-Rouge, par Isabelle Vichniac
  2. Les droits de l'homme dans la guerre civile en Irlande du nord, par A. H. Robertson
  3. Les femmes, alibi du pouvoir tunisien, par Olfa Lamloum & Luiza Toscane
  4. La poudre aux yeux de l’évaluation des OGM, par Aurélien Bernier
  5. Soupçons sur la Cour pénale internationale, par Francesca Maria Benvenuto
  6. Au bon vouloir des procureurs, par Raphaël Kempf