contrevenaient
Première apparition dans le Monde Diplomatique en février 1991 dans l'article Le Québec aux portes de la souveraineté, par Claude Bariteau.
L’ancien premier ministre attaqua le concept de « société distincte » et fustigea le droit de retrait avec compensation, deux conditions qui, à son avis, contrevenaient à l’universalité des programmes fédéraux et risquaient d’engendrer des inégalités de droit entre les citoyens canadiens, puisque les lois québécoises ne seraient pas subordonnées à la Charte canadienne des droits et libertés.
Quatre autres apparitions
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