contrevenaient

Première apparition dans le Monde Diplomatique en février 1991 dans l'article Le Québec aux portes de la souveraineté, par Claude Bariteau.

L’ancien premier ministre attaqua le concept de « société distincte » et fustigea le droit de retrait avec compensation, deux conditions qui, à son avis, contrevenaient à l’universalité des programmes fédéraux et risquaient d’engendrer des inégalités de droit entre les citoyens canadiens, puisque les lois québécoises ne seraient pas subordonnées à la Charte canadienne des droits et libertés.

Quatre autres apparitions

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

  1. Batailles équivoques contre le sida, par Philippe Rivière
  2. Fondations « d’utilité publique », vraiment ?, par Mathilde Goanec
  3. Aux bons soins de la CIA…, par Michael J. Glennon
  4. Le spectre de la famine, par Akram Belkaïd