contraventions

Première apparition dans le Monde Diplomatique en septembre 1958 dans l'article Le droit international de la mer après la conférence de Genève, par Jean Rouvier.

L’État riverain pourra (article 24) y prévenir les contraventions à ses lois de police douanière, fiscale, sanitaire ou d’immigration.

23 autres apparitions

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

  1. La signification d'un référendum, par Dominique Eudes
  2. Le Québec entre deux destins, par Jean Egen
  3. La croissance économique en question ?, par Georges Elgozy
  4. Les Acadiens entre l'assimilation et la pauvreté, par Jacques Gout
  5. Comment la machine pénale remplit les prisons, par Philippe Robert
  6. Silence, on roule, par Catherine Pozzo di Borgo
  7. La responsabilité des marchands d'armes, par Olivier Russbach
  8. Une autre justice pénale pour l'Europe du grand marché, par Dominique Vernier
  9. Lagos, jungle urbaine disparate, surpeuplée, par Claude Wauthier
  10. Les vidéo-vautours de Los Angeles, par Yves Eudes
  11. Shenyang ou l'échec de la transition, par Antoine Kerven
  12. Des villes asphyxiées par l'automobile, par Isabelle Bourboulon
  13. Schwedt, ancienne cité modèle de la RDA entre nostalgie et optimisme, par Brigitte Pätzold
  14. A Marseille, dans les cuisines du Vieux-Port, par Dominique Carpentier
  15. Notes d’autocratie, par Juan Goytisolo
  16. Un vent mauvais souffle en Italie, par Geraldina Colotti
  17. Financer l’allocation universelle, par Baptiste Mylondo
  18. Place Tahrir, sept ans après la « révolution », par Pierre Daum
  19. Sur la route, la police est reine, par Sarah Seo
  20. Et le gouvernement décida de confiner les libertés, par Raphaël Kempf
  21. Les forces de l’ordre social, par Laurent Bonelli
  22. Résilience partout, résistance nulle part, par Evelyne Pieiller
  23. Une histoire singulière, un racisme parmi d’autres, par Philippe Descamps