variera

Première apparition dans le Monde Diplomatique en octobre 1954 dans l'article L'affaire Leff devant le tribunal administratif de l'O.I.T., par Isabelle Vichniac.

Dans les attendus il fait notamment valoir que l’intervention du directeur général au sujet de la conduite d’un de ses fonctionnaires se justifie « lorsque cette conduite est jugée susceptible de porter gravement atteinte à la dignité du fonctionnaire et au prestige de l’institution à laquelle il appartient – point de fait dont l’appréciation variera selon les circonstances de chaque cas d’espèce ; que la validité de l’ordre litigieux dépend donc entièrement du point de savoir si à la date des 3 et 11 décembre 1953 ce fait était acquis en manière telle que l’intervention de l’autorité du directeur général fût justifiée ; …que le Conseil d’appel a émis formellement l’avis qu’à cette date l’intervention disciplinaire n’était pas justifiée, les circonstances qu’elle requiert n’étant pas réunies, puisqu’il ne s’agissait, dans le chef du requérant, que d’une abstention de comparaître à New-York comme témoin à l’enquête du grand jury ».

15 autres apparitions

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  3. L’Éthiopie, un paradis du chasseur
  4. L'aide aux pays sous-développés a diminué au cours des dernières années, par Charles Riviere
  5. Les thèses publiées en U.R.S.S. visent à consolider l'autorité de Moscou et l'unité des partis, par Victor Fay
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  7. Les effets de la loi sur la courbe démographique, par Roland Pressat
  8. Les pays en voie de développement peuvent-ils produire leurs propres biens d'équipement ?, par Pierre Castella
  9. Le grand bazar aux canons dans le tiers-monde, par Alain Gresh
  10. Ni « forteresse » ni « passoire » : un champ de bataille, par Jacques Decornoy
  11. Pourquoi M. Saddam Hussein ne cédera pas, par Raad Alkadiri
  12. Israël et la Syrie au bord de la paix, par Alain Gresh
  13. Eglises, Etat et « pilarisation », par Marie-Claire Cécilia
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  15. Le retour du protectionnisme et la fureur de ses ennemis, par Jacques Sapir