vachet 04/2002

Première apparition dans le Monde Diplomatique en avril 2002 dans l'article Dans l'enfer blanc de l'amiante, par Patrick Herman.

D’autant que la responsabilité des employeurs pourrait s’évanouir en raison des effets pervers d’une autre loi, celle du 10 juillet 2000 relative aux délits non intentionnels : « Loin de permettre une reconnaissance plus facile de la faute inexcusable en dissociant le pénal du social, la loi risque de provoquer l’effet inverse », écrit Gérard Vachet, professeur à la faculté de droit de Toulon (7).