véniel
Première apparition dans le Monde Diplomatique en décembre 1975 dans l'article De la peur du terrorisme au durcissement des lois, par Gerald Gruenwald.
Deuxièmement, le défenseur doit être exclu s’il est fortement soupçonné de commettre un délit sfût-il véniel – en complicité avec le détenu, ou s’il met en danger la sécurité de la maison d’arrêt.
Cinq autres apparitions
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