usurpées

Première apparition dans le Monde Diplomatique en décembre 1958 dans l'article La conférence de Lisbonne a marqué un progrès vers une meilleure protection de la propriété industrielle, par G. Finniss.

On peut citer parmi les plus notables l’adoption de nouveaux articles posant le principe de la protection des dessins et modèles dans le cadre de la propriété industrielle (5 quinquies) ou de la catégorie nouvelle des « marques de service » (6 sexies) ; le remaniement complet des dispositions de l’article 5 sur l’obligation d’exploiter et la sanction des « abus du monopole » ; les amendements multiples visant à perfectionner dans son mécanisme et à éclairer dans sa notion l’institution la plus ancienne et la plus éprouvée de la convention d’Union, c’est-à-dire le droit de priorité ; le changement fondamental introduit dans le statut international de la marque par un article nouveau (6) qui met fin à une longue controverse en consacrant l’indépendance des enregistrements nationaux ; la protection accrue des marques notoires (6 bis) ; la sanction renforcée des indications de provenance usurpées (10) et des actes de concurrence illicite ou déloyale (10 bis).

14 autres apparitions

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

  1. En quelques années la Libye est devenue un élément dynamique du monde arabe, par Pierre Rondot
  2. Des attitudes diversement nuancées mais une égale détermination, par Pierre Rondot
  3. Les nécessités de l'exploitation moderne ont fait apparaître de nouveaux problèmes, par Henri Enjalbert
  4. La junte n'est pas au bout de ses peines, par Jean-Noel Darde & Isabel Santi
  5. La colère des paysans et le réveil des Indiens, par Jean-Claude Buhrer
  6. Faussaires, par Claude Julien
  7. L'île Maurice, où « le “gauchisme” est près de prendre le pouvoir », par Sélim Turquié
  8. Les Mapuches, la terre volé et la persécution, par Jacques Chonchol
  9. La révolte des indiens du Brésil, par Bruce Albert & Patrick Menget
  10. La résistance culturelle des plus pauvres , par Ignacio Ramonet
  11. Une nouvelle politique agraire ou l'explosion sociale, par Jacques Chonchol
  12. L'OLP prise aux pièges du terrorisme, par Jean-Paul Chagnollaud
  13. Les ratés de la démocratie au Sénégal
  14. Services publics et classe ouvrière, par Jean Jaurès