urheberrecht 07/1990

Première apparition dans le Monde Diplomatique en juillet 1990 dans l'article Le droit d'auteur, produit commercial comme les autres, par Bernard Edelman.

En effet, d’un côté, comme l’a fait remarquer Mme Moller, qui dirige la délégation de la RFA dans les instances internationales du droit d’auteur, "étant donné que le droit d’auteur ou le « Urheberrecht » ne fait pas partie seulement du système légal d’un pays, mais de la culture, et que le système lui-même constitue ainsi un bien culturel, la Commission n’a aucune compétence pour l’échanger contre un autre système (14).