touring

Première apparition dans le Monde Diplomatique en août 1970 dans l'article Quel est le régime juridique des avions « charters » ?, par Emmanuel Du Pontavice.

Le tribunal de grande instance de Paris a donc jugé, le 26 mars 1969, que l’association de voyages affréteuse n’était pas transporteur a l’égard de son client et n’agissait « qu’en qualité de fournisseur, par la voie de l’affrètement, de moyens divers et particuliers, en vue de la seule réalisation des obligations par lui contractées envers ses sociétaires » (il s’agissait du Touring Club de France) ; de même, pour un vol affrété par une association d’Atlanta, la Cour suprême des Etats-Unis, le 10 juin 1968, a estimé que le fréteur, Air France, était tenu, à l’égard des parents des passagers tués, en qualité de transporteur et était soumis aux dispositions de la convention de Varsovie.

Trois autres apparitions

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

  1. Un déluge de bolivars pour le nouveau président, par Bernard Cassen
  2. Les raisons des Néerlandais, par Rinke Van den Brink
  3. Des loisirs à la chaîne, par Christophe Guibert & Bertrand Réau