suspensif

Première apparition dans le Monde Diplomatique en mars 1959 dans l'article Libération progressive de l'accès des étrangers aux activités indépendantes.

Par conséquent, le veto que tel ou tel Etat membre estimerait devoir opposer d’ici là n’aurait d’effet que pendant les trois années à venir, et, en pratique, un effet suspensif seulement.

17 autres apparitions

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  15. Un « consensus de Berlin » imposé à l’Europe, par Bernard Cassen
  16. La pilule de l’obéissance, par Julien Brygo
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