susceptible 10/1954

Première apparition dans le Monde Diplomatique en octobre 1954 dans l'article L'affaire Leff devant le tribunal administratif de l'O.I.T., par Isabelle Vichniac.

Dans les attendus il fait notamment valoir que l’intervention du directeur général au sujet de la conduite d’un de ses fonctionnaires se justifie « lorsque cette conduite est jugée susceptible de porter gravement atteinte à la dignité du fonctionnaire et au prestige de l’institution à laquelle il appartient – point de fait dont l’appréciation variera selon les circonstances de chaque cas d’espèce ; que la validité de l’ordre litigieux dépend donc entièrement du point de savoir si à la date des 3 et 11 décembre 1953 ce fait était acquis en manière telle que l’intervention de l’autorité du directeur général fût justifiée ; …que le Conseil d’appel a émis formellement l’avis qu’à cette date l’intervention disciplinaire n’était pas justifiée, les circonstances qu’elle requiert n’étant pas réunies, puisqu’il ne s’agissait, dans le chef du requérant, que d’une abstention de comparaître à New-York comme témoin à l’enquête du grand jury ».

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