surjacentes

Première apparition dans le Monde Diplomatique en septembre 1958 dans l'article Le droit international de la mer après la conférence de Genève, par Jean Rouvier.

La convention sur le plateau continental, complément nécessaire des dispositions concernant la mer territoriale, puisque la spéculation des États porte évidemment sur les deux éléments à la fois et sur chacun en fonction de l’autre, commence par une définition (article premier) : « Lit de la mer et sous-sol des régions marines adjacentes aux côtes, mais situées en dehors de la mer territoriale jusqu’à une profondeur de 200 mètres, ou, au-delà, dans cette limite, jusqu’au point où la profondeur des eaux surjacentes permet l’exploitation des ressources naturelles desdites régions » — ceci s’appliquant également aux îles.

Trois autres apparitions

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

  1. Un différend juridique dont l'enjeu est le pétrole, par Charles Zorgbibe
  2. La dénucléarisation des fonds marins, par David Ruzié
  3. Batailles pour le partage de la mer de Chine, par Didier Cormorand