supraconstitutionnels

Première apparition dans le Monde Diplomatique en janvier 2001 dans l'article Naissance d'une mythologie juridique, par Anne-Cécile Robert.

Pourtant, si l’existence de principes supralégislatifs, voire supraconstitutionnels, est reconnue et relève de la théorie du droit naturel, les philosophes qui l’ont découverte, aux XVIIe et XVIIIe siècles, ont insisté sur la nécessité pour les êtres humains — et donc, en démocratie, leurs représentants élus — de traduire ces principes en textes de droit et en lois.