successions
Première apparition dans le Monde Diplomatique en avril 1959 dans l'article Le problème international de la double imposition vu de Suisse, par Pierre Simonin.
L’interdiction de la double imposition concerne spécialement les impôts sur la fortune et le revenu, les impôts personnels, les impôts sur les successions et les donations, sur les transactions, les véhicules à moteur, l’éclairage et les hôtels, etc.
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