subordonnée
Première apparition dans le Monde Diplomatique en novembre 1955 dans l'article Maroc : le régime international de l'empire chérifien depuis la fin du XIXe siècle, par Gilles Lapouge.
Mais cette politique d’évolution reste subordonnée, dans la déclaration octobre, à un certain nombre de conditions, dont ici les principales : 1° « Respect des traités concernant le Maroc et des droits reconnus par les puissances qui en sont bénéficiaires ; 2° » Respect de la souveraineté marocaine et de l’intégrité de l’empire chérifien ; 3° » Permanence de la présence française au Maroc dans l’intérêt des deux pays et dans l’intérêt du monde libre ; 4° Reconnaissance de la place et des droits que s’est acquis la collectivité des Français du Maroc… Il apparaît clairement que, si les traités en vigueur peuvent être aménagés et même frappés de caducité en certaines de leur parties, ils ne seront pas purement et simplement abrogés.
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