stipulèrent 04/1994

Première apparition dans le Monde Diplomatique en avril 1994 dans l'article Sentinelles de la foi, fer de lance de l'occupation, par Amnon Kapeliouk.

Alors que, dans le passé, pour confisquer une terre destinée aux implantations juives le gouvernement devait prouver qu’elle n’avait pas de propriétaire, de nouvelles ordonnances stipulèrent que c’était au propriétaire palestinien de faire la preuve auprès des autorités de ses droits de propriété.