statutory

Première apparition dans le Monde Diplomatique en mai 2019 dans l'article Obstination démocratique au Soudan, par Giovanna Lelli.

À l’inverse, l’ALC plaide aujourd’hui pour l’établissement d’une Assemblée constituante (« transitional civil statutory council ») dont les membres refléteraient la diversité culturelle, ethnique et religieuse du Soudan, avec un quota d’au moins 40 % réservé aux femmes, afin de fonder un système juridique à caractère « neutre » et « national » (déclarations des 15 et 18 avril 2019).