statute
Première apparition dans le Monde Diplomatique en avril 1976 dans l'article La propriété industrielle dans le Tiers-monde, par Thandika Obraku.
En Angleterre, en 1623, le « Statute of Monopolies », élément constituant de la base juridique recherchée par la bourgeoisie ascendante dans le conflit qui l’opposait à l’ordre existant, contenait déjà plusieurs des éléments de la propriété industrielle telle qu’elle existe aujourd’hui.
Deux autres apparitions
D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :