statuées

Première apparition dans le Monde Diplomatique en avril 1957 dans l'article L'économie française a besoin du marché français, par Dr Hauch.

Les directives, les institutions ainsi que les règles administratives qui se trouvent déjà statuées ou qui peuvent se révéler nécessaires par la suite ont pour principe de maintenir les échanges commerciaux franco-sarrois au niveau le plus élevé possible et de veiller que ce courant se réalise librement.