sous-notifications
Première apparition dans le Monde Diplomatique en novembre 2009 dans l'article Pour un modèle agricole dans les pays du Sud, par Jacques Berthelot.
Etant donné que la réduction de la protection à l’importation et des subventions agricoles « distorsives » constituent la monnaie d’échange de l’Union et des Etats-Unis dans les négociations du cycle de Doha, en contrepartie de l’ouverture des marchés de produits non agricoles et de services des PED, ceux-ci ont en main un atout maître : ils peuvent dénoncer l’interprétation faussée des règles de l’AsA par l’Union européenne et les Etats-Unis, ainsi que leurs sous-notifications massives, et les poursuivre devant l’OMC.