soumettrait
Première apparition dans le Monde Diplomatique en mai 1955 dans l'article Le statut international de Jérusalem, par Roger Garreau.
À l’issue de sa session spéciale le Conseil de tutelle décida le 20 décembre de charger son président de rédiger sur le statut un document de travail qu’il soumettrait au Conseil au début de sa sixième session ordinaire, de recevoir toutes propositions ou observations émanant des États représentés au Conseil avec ou sans droit de vote et de s’assurer aussi de l’opinion de tous autres gouvernements, institutions ou organisations intéressés qu’il jugerait opportun de consulter.
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