singulorum

Première apparition dans le Monde Diplomatique en mars 1959 dans l'article Le problème de structure, par Robert Redslob.

Mais pour les affaires d’une gravité insigne il y avait retour à la règle d’unanimité : à savoir quand il s’agissait d’accepter ou de modifier des lois fondamentales ou qu’étaient en jeu des institutions organiques, des jura singulorum ou des affaires religieuses.