siégant

Première apparition dans le Monde Diplomatique en septembre 1987 dans l'article Une « nouvelle approche » pour 1992, par Jean-François Georgy.

Le respect du droit dans l’application et l’interprétation du traité de Rome et de l’Acte unique est assuré par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) siégant à Luxembourg.

Un e autre apparition

Un autre article du Monde Diplomatique qui contient ce mot :

  1. La justice au service des intérêts économiques ou des citoyens ?, par Jean-Paul Jean