sfixation
Première apparition dans le Monde Diplomatique en avril 1956 dans l'article La Cour de justice de La Haye joue un rôle de plus en plus important, par Jean Rouvier.
Albanie (arrêts du 9 avril 1949 sfond, – 25 mars 1948 – exception préliminaire, – 15 décembre 1949 sfixation des réparations) ; Pêcheries, Royaume-Uni c.