seprononcer
Première apparition dans le Monde Diplomatique en novembre 1989 dans l'article L'arme du droit, par Olivier Russbach.
Felipe Gonzalez et son parti invoquaient aussi l’irrecevabilité d’une demande qui relevait, à leurs yeux, du pouvoir politique et non juridique, et, en tout état de cause, l’incompétence d’un tribunal ordinaire pour seprononcer dans une affaire concernant le gouvernement.