sceux 04/1956

Première apparition dans le Monde Diplomatique en avril 1956 dans l'article La Cour de justice de La Haye joue un rôle de plus en plus important, par Jean Rouvier.

Elle a admis la voie unilatérale de la requête, même en l’absence de juridiction obligatoire, fixé les conditions requises pour la recevabilité d’un recours en interprétation d’un arrêt ou en intervention, et tranché la question des mesures conservatoires en établissant que, même avant tout débat sur la compétence sceux-ci toujours longs et complexes risquent de rendre sans objet des mesures postérieures, – ces mesures peuvent être ordonnées.

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

1. Les négociations avec le G. P. R. A. et les questions de nationalité, par Michel Goué 12/1961
2. Malgré la convention de Tokyo, la répression de la piraterie aérienne parait difficile à mettre en œuvre, par Charles Zorgbibe 12/1969
3. Pretoria veut rompre son isolement mais sans renoncer à l'apartheid, par Basil Davidson 06/1971