sanctionnait

Première apparition dans le Monde Diplomatique en novembre 1966 dans l'article Entre l'intégration et la décolonisation, par Robert Gauthier.

En même temps qu’il sanctionnait la cession à l’Angleterre « en pleine et entière propriété de la ville et du château de Gibraltar avec le port, les fortifications et les forts qui en dépendent », le traité d’Utrecht imposait au nouvel occupant différentes servitudes quant au statut du territoire.

12 autres apparitions

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